Dans cette affaire, ce sont 20 emplois perdus, une ferme abandonnée, un patrimoine liquidé, et un acharnement inhumain. Les biens non assurés par la liquidatrice, qui fait couper l’eau et l’électricité alors que des locataires y vivent, des points retraite non payés par la liquidatrice faisant percevoir à mes parents le rsa quand nous étions capable de vivre sans, des fonds de commerce bradés, d’autres donnés. Le passif pourtant contestable a été gonflé par 4. Ce sont 22 avocats et 14 huissiers de Poitiers dont les frais s’ajoutent à notre dette, nous détruisant ainsi encore un peu plus. Ajoutez 9 années de vie de perdues pour papa.

Sa grève de la faim est moins un moyen de protester que la solution pour en finir avec une affaire qui est devenue une humiliation et une injustice insupportables.

 

 

L’affaire Michel Plat concerne une famille d’agriculteurs métayers installée depuis 1896 au lieu-dit : »La Literie »,

86340 Fleuré. En 1972, Michel Plat débute l’activité porcine. En1985, c’est construction d’un véritable atelier de charcuterie qui sera doublé en surface en 1994 avec l’obtention du marché du Futuroscope.Au total, avant 2003, date à laquelle Laurent Plat reprendra le flambeau de cette affaire fructueuse, les activitésliées à la charcuterie et la fermeemploieront jusqu’à 18 personnes.

Enfin, Plat Michel, de 1983 à 2008, sert sa commune, d’abord comme conseiller municipal jusqu’à devenir maire, sans étiquette.

 

La belle histoire s’écroule.

2003 : 3 contrôles fiscaux  les sociétés de Michel Plat condamnent le gérant à un redressement de 294 000 euros. Mr Michel Plat fait appel d’une décision qu’il estime injustifiée et injuste.

Le compromis

15/01/2004 : Mr Michel Plat accepte un redressement judiciaire sur le conseil d’un avocat afin de bloquer le redressement fiscal qui devenait exigible malgré l’appel déposé par Mr Plat. Nomination de Maître Capel comme mandataire judiciaire et Maître Rousseau comme administrateur. Michel Plat et son conseil, pour prouver leur bonne foi, mettent en avant 3M d’euros de patrimoine pour garantir la dette fiscale.

La machine s’emballe

Courant 2004 : par extension, mise en redressement de Plat Jacqueline, mariée sous le régime de la communauté, et de Mr Plat Laurent, agriculteur, détenteur d’une part de la société.

-23/09/2005 : plan de continuation sur 14 ans pour l’ensemble de la famille Plat

-08/02/2008:à la demande de Maître Capel, mise en liquidation pour Plat Michel,

Jacqueline, Laurent, la SCI, la SARL pour 2 mensualités de retard de la SARL, Maitre Capel est nommée liquidatrice.

L’appel est entendu

–courant 2008 : après 5 années de procédure, le tribunal de Bordeaux statue sur l’affaire. Le redressement fiscal est alors ramené à de 294000 € à 26700 euros. La famille Plat, soulagée, ne fera plus appel et accepte le paiement de cette somme.

Trop tard. La machine est emballée.

Maître Capel ne tient pas compte du jugement de Bordeaux. Elle maintient les créances et veut faire payer la somme de 294 000 euros

Soucieux de se sortir de cette affaire, les époux Plat multiplient les propositions. Deux offres ont d’abord été refusées par le tribunal de Poitiers. La dernière offrait 700000 € pour une parcelle de carrière, requête que la liquidatrice n’a jamais présenté.

La faillite

été 2008 : fermeture de la charcuterie et mise au chômage de ses 14 salariés

-été 2009, la liquidatrice obtient l’interdiction d’exploiter pour Laurent Plat malgré un bilan excédentaire de 32000 euros( Laurent a toujours été bénéficiaire depuis son installation)

Elle fait la demande à la msa de sa radiation, qu’elle obtient. Elle résilie les baux ruraux auprès de ses propriétaires.

-entre 2008 et 2010, deux nouvelles offres transmises au tribunal qui éteignaient le passif ne sont pas étudiées par le tribunal de commerce de Poitiers

depuis 2008, gestion du patrimoine par la liquidatrice :

Sur 26 logements occupés par des locataires avant la liquidation, seuls 3 le sont aujourd’hui.

Le patrimoine n’est plus entretenu (une charpente écroulée, dégâts des eaux, non-chauffage des appartements, ….)

l’exploitation est louée à 13 agriculteurs, rapportant 5600 euros àla liquidation contre 32000 euros précédemment par Laurent.

L’acharnement :

-02/2011 : Maître Capel fait condamner Plat Michel en correctionnel pour 3 loyers perçus pour « vivre et manger » à….

Crier sa détresse :

-3 mars 2011 : Michel Plat passera 39 jours en caravane sur la place de l’Église de Fleuré, pour dénoncer les agissements du tribunal de commerce de Poitiers ainsi que sa liquidatrice Maître Capel.

Premier signe d’espoir

Le tribunal promet enfin des solutions amiables qui conviennent à la famille Plat. Mr Plat peut rentrer chez lui.

Promesses non tenues

Les solutions amiables n’ont pas été suivies des faits. Retour aux mêmes méthodes du tribunal de commerce de Poitiers et de sa liquidatrice :  vente et disparition d’une partie des DPU. Nouvel appel. Le dossier est dans l’impasse.

Grève de la faim.

Les conséquences de cette affaire sont multiples. Tout d’abord sur le plan humain : Chômage pour des familles aujourd’hui dans le besoin. Logements inoccupés quand la crise sévit en France. Citoyens abandonnés par un maire acculé par une justice foudroyante.

Sur le plan personnel : une famille ruinée et anéantie. Mr Plat en est à son 25 ème jour de grève de la faim. Pour lui, entendu ou non, l’affaire s’arrêtera là.