Le Gouvernement devrait annoncer mercredi 5 septembre 2012 la création d’un nouveau dispositif de réduction d’impôt dans l’immobilier. Le secteur de l’immobilier en France vit actuellement une crise sans précédent, et l’investissement immobilier est au plus bas. Ce nouveau régime de défiscalisation devrait remplacer la Loi Scellier qui s’achèvera en décembre 2012.

Le Gouvernement veut stimuler la construction de logements sociaux

Les prix actuellement très élevés sur le marché de l’immobilier sont essentiellement la conséquence d’une offre de logements très faible par rapport à la demande. C’est pourquoi François Hollande avait fait la promesse de construire 500 000 logements par an dont 100 000 sociaux. C’est l’une des raisons de l’augmentation du plafond du livret A, qui devrait financer la construction de HLM.
Cette nouvelle loi sur l’immobilier aura plusieurs spécificités. Seuls certains logements sociaux pourront octroyer une réduction d’impôt, selon les loyers appliqués. De plus toutes les régions de France ne pourront pas bénéficier de cette aide. A priori, seules les 38 agglomérations incluses dans le décret d’encadrement des loyers pourraient être concernées, à l’instar de Paris ou Marseille par exemple.

Une défiscalisation particulière

Contrairement à La Loi Scellier ou à la Loi LMNP Censi Bouvard dont la réduction d’impôt était étalée sur plusieurs années, la défiscalisation obtenue par le nouveau régime sera soustraite des revenus déclarés chaque année. Ce qui permettra à l’Administration fiscale de procéder à moins de dépenses. En revanche le pourcentage de défiscalisation n’a pas encore été communiqué. En complément de ce dispositif, l’Etat devrait annoncer prochainement le projet de loi permettant la cession de ses terrains à très faible coût aux collectivités locales. Grâce à cette loi, les collectivités bénéficieraient d’un total de 2000 hectares avec lesquels elles pourraient envisager la construction de plus de 100.000 logements sociaux.