« Analyse comparée des modes de financement de la protection sociale en Europe ». C’est le titre du rapport des experts du Haut Conseil du financement de la protection sociale sorti en fin novembre 2014. Dans ce rapport, ils apportent des éléments de réponse sur la situation de la France en comparaison aux autres pays européens, notamment en ce qui concerne le financement de la protection sociale.

 

La France investit beaucoup dans son modèle de sécurité sociale qu’elle définit comme la couverture des risques maladie, invalidité, vieillesse, survie, famille, chômage, logement et exclusion sociale. Mais la question cette fois est d’identifier les similitudes et les différences avec les modes de financement de la sécurité sociale des autres pays européens. Ainsi, ce rapport des experts du HCFPS met en évidence les particularités du modèle français et les compare avec ceux de ses voisins européens par exemple sur le plan de la gestion des dépenses et le mode de gouvernance appliqué.

 

Modèle de financement de la protection sociale

 

Selon ce rapport, 34 % du Produit Intérieur Brut français était consacré en 2011 au financement de la protection sociale. Dans toute l’Europe, c’est le deuxième plus important taux de PIB alloué à la protection sociale, juste derrière le Danemark, pour la même année. Par ailleurs, ce financement provient pour l’essentiel des cotisations sociales collectées à hauteur de 63 %. Le reste du financement étant pris en charge par divers taxes et impôts. Enfin, on notera que pour les 27 pays de l’Union européenne, seulement 54 % des dépenses sont couvertes par les prélèvements basés sur le travail et seuls six pays, dont la France, ont recours à ce mode de financement de leur protection sociale. D’autres mesures prises en compte viennent de financement par des solutions à étage ou privées. Ces solutions sont des régimes complémentaires tels que les mutuelles de santé  à titre privé ou au sein de l’entreprise pour les salariés des collectivités territoriales ou des entreprises. Il existe à ce sujet de nombreuses solutions mis à disposition de chaque assuré social avec de nouveaux modèles de recherches de solutions avec les comparateurs tels que ceux exposés au niveau de ce lien.

 

La France se baserait elle alors sur le modèle « bismarckien » ?

Au départ oui, mais les choses évoluent très rapidement. En effet, de plus en plus le budget de l’État contribue pour une part importante dans le financement de la sécurité sociale française. Elle commence à se rapprocher donc du modèle « beveridgien ».

Outre ces informations intéressantes, le nouveau rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale met en lumière d’autres thématiques non moins importantes comme la modulation des cotisations à la charge des employeurs à des fins d’incitation.