FISCAL EXPATRIE DANS UN SÉJOUR EN ESPAGNE

En application du droit fiscal espagnol, un individu devient résident fiscal espagnol dans l’un des quatre cas suivants :

Il séjourne dans le pays plus de 183 jours, au total, décomptés sur une année civile. Six mois passés en Espagne sur une année, même de manière discontinue, suffisent à rendre résident fiscal. Peu importe que le séjour ait été continu ou non, peu importe la durée des interruptions. Seule la durée totale compte. L’administration prend en compte les jours passés à l’étranger entre deux séjours dans le pays, quelle que soit la durée de l’absence… sauf bien sûr si cette ou ces absences du territoire espagnol dépassent 183 jours au total sur une année civile.

Pour le fisc espagnol, passer successivement un mois en Espagne, deux mois en France et un mois en Espagne égale quatre mois de séjour en Espagne ! Pour éviter cela, et pour que soit pris en compte seulement le temps réellement passé sur le territoire espagnol, c’est au contribuable de prouver qu’il a disposé d’une résidence fiscale en France (ou dans un autre pays) pendant cette même période, en remettant une attestation de résidence fiscale établie par les services fiscaux français (ou d’un pays tiers). Ce critère peut poser quelques difficultés à ceux qui effectuent de fréquentes missions en Espagne sans y vivre réellement.

Le foyer familial est en Espagne. C’est l’aspect familial qui prévaut : est présumée résident fiscal toute personne dont la famille (conjoint et enfants mineurs) vit en Espagne ou y séjourne plus de 183 jours par année civile, même si elle est personnellement absente la majeure partie de l’année… Cette présomption ne pourra être renversée qu’en apportant la preuve de la résidence dans un autre État, par exemple en remettant une attestation de résidence fiscale établie par une autorité fiscale étrangère.(voir le site)

L’activité professionnelle principale est exercée en Espagne.

La personne a le centre de vos intérêts économiques en Espagne. Elle sera alors un résident fiscal, même si elle n’y séjourne jamais, même si elle n’y a pas de foyer familial ou n’y exerce aucune activité.

le centre des intérêts économiques est difficile à apprécier: il est situé dans le pays avec lequel les liens financiers et patrimoniaux sont les plus forts: celui des principaux investissements, d’où sont gérées les affaires.

Il peut également s’agit du pays ou est exercée l’activité professionnelle qui procure la plus grande partie de ses revenus, etc.

…une notion imprécise qui ne peut être appréciée qu’au cas par cas.

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