Le 13 aout 2004 est votée la loi réformant l’assurance maladie. Cette loi comporte trois grands volets: des mesures de financement du déficit de l’assurance maladie, une réorganisation du système de soins visant à assurer un meilleur suivi des patients, une nouvelle attribution des responsabilités avec des pouvoirs concentrés aux mains du directeur de l’assurance maladie.
Depuis cette réforme , et les conventions signées par ce directeur et certains syndicats médicaux, de nombreux efforts sont demandés aux patients tandis que généralistes et spécialistes se voient gratifier d’augmentations substantielles de leurs honoraires, au risque de dévoyer les tentatives d’améliorer le suivi des patients. Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie, présidé par Bertrand Fragonard, et réunissant 53 membres représentatifs de l’ensemble des acteurs du système de santé, rend son rapport en janvier 2004.
Il souligne la nécessité de résoudre les problèmes structurels de financement de l’assurance-maladie, mais rejette l’idée que les seules solutions envisageables soient une baisse des remboursements et/ou une hausse des prélèvements.
Il pointe en effet les dysfonctionnements du système de soins français (notamment le cloisonnement entre médecine de ville et hôpital, les inégalités dans la répartition géographique et dans les revenus des médecins), le brouillage des responsabilités avec la multiplication des compétences partagées entre différentes institutions et l’absence d’un « chef de file » clairement identifié.
Il recommande une hausse limitée des recettes (CSG), quelques baisses de remboursement, mais surtout une amélioration de l’efficacité du système (des responsabilités clairement définies, un meilleur chaînage des soins).
Le contenu de la réforme de Philippe Douste-Blazy est annoncé en mai. Il s’agit à la fois d’un classique plan de financement des comptes de la Sécurité sociale et d’une redéfinition de l’organisation et de la gouvernance de système de soins.
En matière de financement, différent prélèvements obligatoires destinés aux dépenses publiques de santé sont augments: hausse de la CSG pour les retraités'(+ 0,4 point), mais aussi pour l’ensemble des salariés(élargissement de la base de calcul à 97% du salaire contre 95% auparavant), et hausse de la contribution sociale des entreprises. L’Etat s’engage à rétrocéder un milliard d’euros à l’assurance maladie sur les taxes sur le tabac.
Par ailleurs, le niveau des remboursements est diminué puisque le forfait hospitalier est augmenté( de 1£ par an jusqu’en 2007) et un « ticket modérateur d’ordre public »
C’est a dire non remboursable, ni par l’assurance maladie ni par les bonne mutuelles agréées( allez ici), sauf pour les femmes enceintes de plus six mois et celles venant d’accoucher et les bénéficiaires de la CMU, d’un montant de 1£ es institué sur toutes les consultations ( de ville et externe à l’hôpital). L’ensemble de ces mesures devait rapporter 5,2 milliards d’euros.
Par ailleurs, il s’agit de permettre une meilleure organisations des soins. Deux mesures principales sont mises en avant: le développement du médecin traitant et le dossier médical personnel. Pour ce dernier, il s’agit du stockage informatique d’informations sur la santé de l’assuré, accessible à partir d’un code et de la carte vitale( qui devait être remaniée en ce sens, en même temps qu’une photo de l’assuré y sera apposée)possédés uniquement par l’assuré. Ce dossier, consultable par les médecine après autorisation du titulaire de la carte, doit permettre de suivre le cheminement de ce patient au sien du système ,et à chaque médecine intervenant de connaitre les diagnostics et les soins reçus par celui-ci. L’idée est d’éviter les examens redondants, les prescriptions contradictoires et d’améliorer les connexions entre médecine de ville et hopital.