L’État ne peut pas se désintéresser de l’organisation du système de santé, en particulier de l’évolution de la demande de santé, du coût croissant de l’offre de santé, du rôle et de la place de l’assureur social obligatoire de base, en l’occurrence la Sécurité sociale.

Les facteurs démographiques, sanitaires et socio-économiques vont dans le sens d’une augmentation continue du coût de la santé tant dans le budget des ménages qu’au titre de la part de la richesse nationale (PIB) consacrée à la santé. Les exigences croissantes de sécurité et de qualité exprimées par la population constituent également un facteur aggravant dans ce domaine.

Pendant la période 1945-1975 (les « Trente Glorieuses »), le système de protection sociale a bénéficié de la croissance économique mondiale et nationale. Dans ces conditions, les dépenses sociales et les dépenses de santé n’ont fait que croître.

Les dépenses sociales, en France, représentaient en 2009 plus du tiers de la richesse nationale soit, 624 milliards d’euros alors que, le budget de l’État représente généralement actuellement 1/6 du produit intérieur brut. Elles se répartissaient de la façon suivante (en points de PIB) :

• santé : 12% ;
• vieillesse : 13,1 % ;
• famille (y compris logement) : 3,8 % ;
• emploi : 2,2% ;

Ces dépenses croissent beaucoup plus vite que notre richesse nationale et participent de la sorte aux déséquilibres structurels de notre économie nationale.

Dans une situation de crise caractérisée par le poids grandissant des inactifs (22 millions dont 13 millions de retraités) et des chômeurs (3 millions), le système de protection sociale a de plus en plus de difficultés à financer des dépenses sociales par la seule rémunération du travail (28 millions d’actifs occupés).

Il est par là même privé d’une part croissante de ses ressources prélevées sur les salaires, la masse des prestations liées au chômage ayant été quant à elle multipliée en francs constants par 7,5 dans la période 1974-1987.

Le chômage lui-même est à l’origine d’un accroissement des dépenses de santé (utilisation massive de psychotropes, tentatives nombreuses de suicides, dépressions mentales, affections cardio-vasculaires, cancers).

Dans ces conditions, la France est entrée dans l’ère des « Trente Douloureuses ».

En 2011, le montant des dépenses courantes de santé (DCS) s’est élevé à 240 milliards d’euros, soit 12 % du PIB. La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM).atteint 175 milliards d’euros, soit 8,6 % du PIB. Elle a entamé depuis 2007 une décélération grâce à une meilleure maîtrise de la masse salariale dans les hôpitaux publics, des honoraires médicaux dans la médecine de ville et la stabilisation des dépenses de médicaments (médicaments génériques).

La structure du financement de la dépense courante de soins et de biens médicaux était la suivante en 2010 :

• Sécurité sociale : 75,8% ;
• État et collectivités locales : 1,2 % ;
• organismes complémentaires : 13,5 % dont mutuelles : 7,5 % :

– sociétés d’assurance : 3,6 %,

– institutions de prévoyance : 2,5 %,

• ménages : 9,4%.

Les dépenses de santé (ou consommation médicale totale) d’un montant de 183 milliards d’euros en 2011 sont constituées de quatre postes :

• les dépenses hospitalières (secteur public et secteur privé) : 45,6 % dont 34,8 % pour le secteur public, 10,8 % pour le secteur privé ;
• les dépenses de soins ambulatoires (médecine de ville) : 24,9 % ;
• les biens médicaux (médicaments, prothèses, matériel) : 25,6 % ;
• la médecine préventive : 1,9% ;
• enfin, les transports de malades : 2,1 %.

L’État a mobilisé ses acteurs, traditionnels et nouveaux, et s’est doté d’une instrumentation rénovée pour tenter de maîtriser, « coupablement » ou médicalement, l’évolution de ces dépenses.

1. Les acteurs étatiques. — Traditionnellement, il appartient aux autorités étatiques d’organiser, de piloter, de contrôler le système de santé. Si ce dernier était comparé à un véhicule automobile, la population constituerait les passagers, les prélèvements sociaux obligatoires (cotisations sociales) constitueraient le carburant, la Sécurité sociale serait l’assureur, mais le conducteur serait l’État qui tiendrait le volant, choisirait la route (politique de santé) et appuierait indifféremment sur les pédales d’accélérateur et de frein.

Compte tenu de l’étendue de ce rôle, l’État a dû repositionner son organisation traditionnelle et l’actualiser en 1996.

1. A) Les acteurs traditionnels. — Les pouvoirs publics recourent à des structures organisées à l’échelon national et à l’échelon local.

À l’échelon national, le ministère chargé de la Santé bénéficie de plus ou moins d’autonomie vis-à-vis d’autres ministères, notamment celui chargé des Affaires sociales. Actuellement, il est rattaché au ministère des Affaires sociales.

Le ministère chargé de la Santé est composé d’une administration dite centrale (à Paris). Au sein de l’administration centrale, la direction générale de la Santé (DGS) joue un rôle déterminant dans l’action sanitaire dans ses différentes composantes. La direction générale de l’Offre de soins (DGOS) a davantage en charge la mise en forme des règles d’organisation et de fonctionnement administratif et financier des établissements de santé, en particulier publics et des territoires de santé en relation avec les ARS.

Au plan national, le champ sanitaire est contrôlé par l’Inspection générale des affaires sociales (missions d’inspection, de contrôle, d’appui, de conseil et d’audit), par l’Inspection générale des finances (IGF) et, r le plan budgétaire et comptable, par la Cour des comptes et, localement, par les chambres régionales des comptes (CRC).

En raison de la réforme de l’État sur le plan organisationnel (modernisation de l’action publique) et financier (LOLF), les services de l’État au niveau régional et départemental ont fait l’objet d’une réforme en profondeur consacrant la séparation du « sanitaire » et du « social ».

Les affaires sociales à l’échelon locorégional, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les directions départementales de la cohésion sociale sont placées sous la responsabilité respectivement du préfet de région et du préfet de département.

1. B) La rénovation du cadre institutionnel. — La loi HPST du 2 juillet 2009 a créé les agences régionales de Santé (ARS), rassemblant au niveau régional les moyens de l’État et de l’assurance-maladie. Elles regroupent les ex-directions régionales et départementales des Affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), les anciennes agences régionales de l’Hospitalisation (ARH), les groupements régionaux de santé publique (GRSP), les unions régionales des caisses d’assurance-maladie (URCAM), les missions régionales de santé (MRS) et le volet hospitalier de l’assurance-maladie.

Les ARS sont des établissements publics de l’État à caractère administratif. Elles sont dotées d’un conseil de surveillance, présidé par le préfet de région, et dirigées par un directeur général nommé en Conseil des ministres.

Elles ont pour mission de mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé publique, et de réguler, d’orienter et d’organiser, notamment en concertation avec les professionnels de santé, l’offre dû services de santé.

Elles peuvent ainsi répondre aux besoins en matière de soins et de services médico-sociaux et garantir l’efficacité du système de santé.

La création, la conversion et le regroupement des activités de soins y compris sous la forme d’alternatives à l’hospitalisation ou d’hospitalisation à domicile), de même que l’installation des équipements matériels lourds sont soumis à une autorisation de l’agence régionale de santé.

Une mutuelle est très important il joue un rôle central dans le financement des soins, il est impératif de souscrire une mutuelle afin de protéger des aléas et imprévue du quotidien.(cliquez sur le site)