Pendant le séjour à l’étranger, il continue d’être soumis au régime de sécurité sociale français qu’il connaissait avant le départ : mêmes cotisations et mêmes prestations.
1.1. — LES COTISATIONS SOCIALES EN FRANCE
Lorsqu’une personne est détachée, ses droits au régime général de sécurité sociale sont maintenus comme si elle exerçait son activité en France. Ce qui entraîne l’obligation d’acquitter les cotisations correspondantes : elles sont dues dans les mêmes conditions qu’avant le départ … mêmes taux et même assiette.
Ainsi, sans qu’il soit dans notre intention de rentrer dans le labyrinthe des cas particuliers et des positions administratives ou jurisprudentielles de détail, les cotisations sociales (part salariale et part patronale) seront calculées sur :
l’ensemble du salaire réellement perçu, y compris les avantages en nature, quels que soient le lieu de paiement et la monnaie utilisée.
tous les suppléments de rémunération liés à l’expatriation : primes et indemnités destinées à compenser les sujétions et conditions d’existence à l’étranger, celles qui sont attribuées pour des raisons de politique d’entreprise ou de convenance personnelle, etc.
Par contre, sont exonérées de charges sociales (sur production de justificatifs) les sommes destinées à compenser ou à couvrir des frais particuliers inhérents à l’emploi ou à la décision de l’employeur d’envoyer à l’étranger l’un de ses collaborateurs. Ainsi, aucune cotisation ne sera payée sur le remboursement ou la prise en charge des dépenses suivantes :
voyages d’installation dans le pays et de retour en France (pour le détaché, le conjoint et les enfants),
frais de déménagement,
dépenses d’hôtel pendant la période de déménagement,
voyage de reconnaissance ou de retour annuel en France,
voyages d’urgence en France (maladie grave, décès…),
remboursement des frais de scolarité des enfants,
indemnité logement en cas de double résidence,
etc.
Le risque de doubles cotisations
Il n’existera pas si la mission est effectuée dans un pays membre de l’Union Européenne ou qui est lié avec la France par une convention sociale : être considéré par la France comme un « détaché » dispense de cotiser au régime de protection sociale du pays d’affectation… le salarié (et l’employeur) ne payera que les charges sociales françaises.
Par contre, dans k cas d’un séjour hors Union Européenne dans un État qui n’a pas de convention avec la France, être « détaché » n’exonère pas du régime local. Le salarié qui remplit les conditions requises par la législation de l’État dans lequel il travaille risque de supporter des doubles cotisations : régime français au titre du détachement et régime local…
un élément qui augmentera k coût de l’expatriation
Pour l’assujettissement à la CSG et à la CRDS d’un salarié envoyé à l’étranger, voir page 281.
L’exonération des indemnités de grand déplacement à l’étranger. Pendant le séjour hors de France, vous pouvez verser au détaché des indemnités forfaitaires représentatives de frais de logement et de nourriture, appelées indemnités de grand déplacement, exonérées de charges sociales.