Pendant le séjour à l’étranger, il continue d’être soumis au régime de sécurité sociale français qu’il connaissait avant le départ : mêmes cotisations et mêmes prestations.
1.1. — LES COTISATIONS SOCIALES EN FRANCE
Lorsqu’une personne est détachée, ses droits au régime général de sécurité sociale sont maintenus comme si elle exerçait son activité en France. Ce qui entraîne l’obligation d’acquitter les cotisations correspondantes : elles sont dues dans les mêmes conditions qu’avant le départ … mêmes taux et même assiette.
Ainsi, sans qu’il soit dans notre intention de rentrer dans le labyrinthe des cas particuliers et des positions administratives ou jurisprudentielles de détail, les cotisations sociales (part salariale et part patronale) seront calculées sur :
l’ensemble du salaire réellement perçu, y compris les avantages en nature, quels que soient le lieu de paiement et la monnaie utilisée.
tous les suppléments de rémunération liés à l’expatriation : primes et indemnités destinées à compenser les sujétions et conditions d’existence à l’étranger, celles qui sont attribuées pour des raisons de politique d’entreprise ou de convenance personnelle, etc.
Par contre, sont exonérées de charges sociales (sur production de justificatifs) les sommes destinées à compenser ou à couvrir des frais particuliers inhérents à l’emploi ou à la décision de l’employeur d’envoyer à l’étranger l’un de ses collaborateurs. Ainsi, aucune cotisation ne sera payée sur le remboursement ou la prise en charge des dépenses suivantes :
voyages d’installation dans le pays et de retour en France (pour le détaché, le conjoint et les enfants),
frais de déménagement,
dépenses d’hôtel pendant la période de déménagement,
voyage de reconnaissance ou de retour annuel en France,
voyages d’urgence en France (maladie grave, décès…),
remboursement des frais de scolarité des enfants,
indemnité logement en cas de double résidence,
etc.
Le risque de doubles cotisations
Il n’existera pas si la mission est effectuée dans un pays membre de l’Union Européenne ou qui est lié avec la France par une convention sociale : être considéré par la France comme un « détaché » dispense de cotiser au régime de protection sociale du pays d’affectation… le salarié (et l’employeur) ne payera que les charges sociales françaises.
Par contre, dans k cas d’un séjour hors Union Européenne dans un État qui n’a pas de convention avec la France, être « détaché » n’exonère pas du régime local. Le salarié qui remplit les conditions requises par la législation de l’État dans lequel il travaille risque de supporter des doubles cotisations : régime français au titre du détachement et régime local…
un élément qui augmentera k coût de l’expatriation ((mutuelle expatrie en france voir ici)
Pour l’assujettissement à la CSG et à la CRDS d’un salarié envoyé à l’étranger, voir page 281.
L’exonération des indemnités de grand déplacement à l’étranger. Pendant le séjour hors de France, vous pouvez verser au détaché des indemnités forfaitaires représentatives de frais de logement et de nourriture, appelées indemnités de grand déplacement, exonérées de charges sociales.

L’exonération est automatique si leur montant reste dans les limites édictées par l’ACOSS. Elle est possible seulement pour les trois premiers mois de la mission dans un même lieu. À compter du quatrième mois de séjour à l’étranger, pour continuer à ne pas payer de cotisations, vous devrez justifier de la réalité des dépenses supplémentaires supportées par le salarié du fait de son détachement… sauf pour certains secteurs d’activité où l’exonération automatique est portée à deux ans : bâtiment et travaux publics, chaudronnerie, tôlerie et tuyauterie industrielle et certaines sociétés d’ingénierie. Mais dans ce cas, les limites d’exonération sont réduites de 15 % à partir du premier jour du quatrième mois de mission.

Vous pourrez vous procurer les plafonds des indemnités de grand déplacement pour les pays qui vous intéressent en contactant l’organisme.

-LES PRESTATIONS EN FRANCE

Pendant la période de travail à l’étranger, le salarié conserve le bénéfice des prestations servies par le régime général de sécurité sociale français, … pour lui-même, et pour chacun des membres de la famille, qu’ils restent en France ou non.

 

 

Il aura les mêmes droits que s’il exerçait son activité en France, avec quelques adapta­tions et exceptions rendues nécessaires par l’expatriation. Les prestations seront servies par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie française à laquelle il est affilié, selon les barèmes et conditions prévus par la législation française.

-Indemnités journalières et rentes

Le travail à l’étranger est « effacé ». Les prestations sécurité sociale en espèces sont réglées dans les conditions du droit commun .