Dans tous les cas de mission de plus de six mois, le salarié payera un impôt sur le revenu à l’étranger… Et en fonction du pays d’affectation, cet impôt peut être un frein au départ (>i le niveau d’imposition est très élevé) ou au contraire une incitation (pour les pays qui ne prélèvent pas ou peu d’impôt)… Ce qui pourrait entraîner des distorsions entre expatriés d’une même entreprise : pour certains, travailler à l’étranger se traduirait par une perte financière (mission en Suède par exemple), alors que d’autres bénéficieraient d’un bonus (mission en Arabie Saoudite).(lire plus info)

111.3. — LE LOGEMENT

Pour un expatrié, le logement revêt une importance particulière. Le plus souvent, le prix sera beaucoup plus élevé qu’en France et le salarié pourra difficilement en assumer le poids. L’intervention de l’employeur est nécessaire car être logé dans de mauvaises conditions peut créer un stress et favoriser l’échec d’une expatriation. Les modalités sont diverses et variées : l’entreprise peut mettre un logement à disposition gratuite en l’ache­tant ou en le louant, elle peut rembourser les loyers si le salarié est titulaire du bail ou plus simplement attribuer une indemnité à charge pour son collaborateur de se débrouiller.

En règle générale, cette prise en charge n’est que partielle : elle est limitée au différentiel de coût, c’est-à-dire à la différence entre le prix du logement que le salarié avait en France et celui de l’habitation étrangère. Pour ce faire, un « budget logement France » est retenu lors du calcul de la rémunération d’expatriation.

La solution miracle pour loger vos expatriés

Vous indiquez le pays, la ville, accessoirement le quartier, le budget et… le tour est joué : pas de temps perdu d’agences en agences, pas de longue période transitoire en hôtel au frais de l’entreprise. Le salarié arrive dans son pays d’accueil et son seul souci consiste à choisir son logement parmi ceux qui lui sont proposés.

Ces « magiciens » s’appellent : « sociétés de relocation ». Concept à la base américain, de plus en plus d’entreprises françaises y ont recours. Mais attention : il existe un nombre important de « spécialistes »… et il s’en crée régulièrement. I ;expérience a montré qu’en matière de salariés envoyés à l’étranger, très peu d’entre elles tiennent leurs promesses. Si vous décidez de simplifier votre vie et celle de vos expatriés, votre choix sera limité. Combien de prestataires peuvent à la fois intervenir efficacement sur les États-Unis, la Pologne, l’Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande ? Réponse : très peu !

Pour vous aider, nous avons sélectionné l’un de ces « magiciens », capable de répondre à vos besoins :

 

 

L’incidence fiscale de la mise à disposition du logement

Sauf cas particulier (par exemple en Chine), la mise à disposition d’un logement est un avantage en nature soumis à l’impôt sur le revenu. Il est important de vérifier systématiquement si la manière dont l’habitation est fournie a une incidence sur le calcul de la valeur imposable. Dans de nombreux pays, le montant soumis à impôt ne sera pas le même si l’employeur est propriétaire ou titulaire du bail et paye directement le loyer ou verse une indemnité. Afin de ne pas grever inutilement l’impôt, il convient de comparer chaque solution et d’en vérifier le coût fiscal.

EXEMPLE DE SINGAPOUR

Si le logement est fourni directement par l’employeur, qu’il soit propriétaire ou titulaire du bail, le montant imposable de l’avantage est plafonné à 10 % du salaire net. Dans le cas contraire, la valeur imposable du logement est égale au montant de l’indemnité ou des loyers remboursés.

Le déménagement

Déménager à l’étranger reviens cher. Et même si l’expatrié n’emporte pas ses meubles, peut être aura-t-il besoin d’un garde-meubles. Ces dépense directement liées à la mobilité sont prises en charge par les entreprise, avec cependant des limites:

-Volume admis pour le mobilier tant à l’aller qu’au retour.

-biens exclus de la prise en charge,

-choix libre ou non du déménageur,

-remboursement du garde-meubles pour le mobilier non déménagé.