Pour percevoir des indemnités journalières en cas de maladie, le détaché devra envoyer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont il dépend le document justificatif prescrivant l’arrêt de travail délivré par le médecin traitant étranger.

Accident du travail – maladie professionnelle

Les indemnités journalières et rentes d’accidents du travail seront versées comme si le travail avait été effectué en France. Simplement, en raison de l’éloignement, la Caisse d’Assurance Maladie peut autoriser l’employeur à faire une avance. Dans ce cas, l’indemnité journalière sera versée directement à l’entreprise à hauteur de l’avance consentie.

Déclaration des accidents du travail

Le détaché doit informer ou faire informer l’entreprise de l’accident par lettre recommandée au plus tard dans les 24 heures de sa survenance. Dès réception de cette lettre, l’employeur disposera d’un délai de 48 heures pour déclarer l’accident auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’affiliation de son collaborateur.

S’il n’a pas de détail sur les conséquences de l’accident, il devra souscrire une déclaration complémentaire dès qu’il en aura connaissance.

1.2.2. — Le remboursement des dépenses de soins

Les soins et les médicaments sont remboursés sur la base des frais réels, dans la limite des tarifs et plafonds conventionnels français… ce qui signifie que le détaché ne percevra pas l’intégralité des dépenses qu’il a exposées. Dans les pays où le prix de la santé est plus élevé qu’en France, par exemple au Canada ou aux États-Unis, il supportera un différentiel important… même s’il a payé une consultation de généraliste 500 euros, le remboursement de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sera calculé sur le prix d’une consultation d’un praticien français. Il est donc important de souscrire une assurance complémentaire adaptée (voir pages 108 et suivantes).

Les dépenses de médicaments exposées à l’étranger

Elles sont prises en compte pour leur montant réel, mais plafonnées au prix qui aurait été facturé si le traitement avait eu lieu en France.

Les demandes de remboursement doivent être envoyées à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie auprès de laquelle le salarié est affilié, établies sur des feuilles maladie spéciales — disponibles dans les Consulats de France — et accompagnées des documents justificatifs. Les dépenses faites hors de France doivent être justifiées par des factures traduites en français portant la mention d’un paiement.

Ces règles ne sont pas valables dans tous les cas. Pour les détachements dans les pays de l’Union Européenne, les caisses françaises de sécurité sociale n’interviennent pas toujours : certaines prestations sont prises en charge directement par les institutions locales (par exemple, les consultations médicales en Espagne et au Royaume-Uni) sur présentation du formulaire E 128 remis avant le départ.

Le droit de contrôle de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie Française

Qu’il s’agisse des prestations servies dans le cadre de l’assurance maladie – maternité ou accident du travail – maladie professionnelle, la Caisse Primaire française d’Assurance Maladie peut inviter le détaché à faire certifier par les autorités consulaires françaises les documents justificatif des dépenses engagées à l’étranger.

En ce qui concerne les accidents du travail, dès réception de la déclaration de l’employeur, la Caisse peut demander au Consulat de France de faire une enquête sur les circonstances de l’accident et de lui transmettre les résultats des investigations diligentées par les autorités du pays.(voir ici)