Les responsabilités sont de nature différente selon les rapports existant entre l’entreprise et la personne à qui été causés les dommages. Nous examinerons chaque cas un à un.
1. Responsabilité encourue par l’entreprise en sa qualité de « voisin » (la garantie correspondante est appelée « recours des voisins »).
Juridiquement parlant, la notion de voisin n’est pas distincte de la notion de tiers. Les rapports entre voisins et tiers obéissent donc aux règles que nous avons exposées dans le texte traitant de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle.
Il existe toutefois, pour le cas de l’incendie, un texte particulier stipulant que le propriétaire de biens dans lesquels l’incendie a pris naissance ne sera responsable que si une faute est prouvée à son encontre.
2. Responsabilité encourue par l’entreprise en sa qualité de locataire ou occupant. (la garantie correspondante est appelée risques locatifs lorsqu’il s’agit des risques d’incendies, et recourt du propriétaire lorsqu’il s’agit de risques de dégâts des eaux.)
Si l’entreprise occupe des locaux ne lui appartenant pas, elle est responsable à l’encontre du locataire, dont celui-ci ne peut s’exonérer que dans des cas bien commis de faute ;
Les textes légaux régissant cette responsabilité édictent une présomption à l’encontre du locataire, dont celui-ci ne peut s’exonérer que dans des cas bien précis :
– S’il y a eu une explosion ou un dégât des eaux, il doit prouver qu’il n’a pas commis de faute ;
– S’il y a un incendie, il doit prouver que celui-ci est arrivé par cas fortuit, force majeure ou vice de construction, ou que l’incendie a été communiqué par une maison voisine.
Si dans l’immeuble ou sont situés les locaux de l’entreprise, se trouvent des locaux occupés par d’autres locataire, tous les locataires de l’immeuble seront présumés responsables dans le cas d’un incendie, et devront donc réparer les dommages proportionnellement à la valeur locative de leurs locaux respectifs.
Certains pourront toutefois s’exonérer de cette responsabilité en prouvant :
– Soit que l’incendie a commencé dans l’un des locaux ;
– Soit que l’incendie n’a pas pu commencer dans les locaux qu’ils occupent.
En l’absence d’un bail ou d’un engagement de location, la responsabilité de l’occupant est recherchée par le propriétaire en application de l’article 1302 du code civil qui retient également une présomption de responsabilité dont on ne peut s’exonérer qu’en prouvant le cas fortuit ou l’absence de faute.
3. Responsabilité encourue par l’entreprise en sa qualité de sous-locataire.
Si l’entreprise est sous-locataire, elle encourt à l’égard du propriétaire la même responsabilité que le locataire lui-même.
4. Responsabilité encourue par l’entreprise en sa qualité de propriétaire. (la garantie correspondante est appelée recours des locataires.)
Si l’entreprise est propriétaire de locaux qu’elle donne en location à des locataires, elle encourt une responsabilité pour les dommages causés aux biens du locataire lorsque les sinistres résultent de vices de construction ou de défauts d’entretien.
Il convient de préciser que le propriétaire n’a à sa charge que les défauts d’entretien qui lui incombent d’après la réglementation en vigueur, les usages ou les conventions particulières, régissant ses rapports avec les locataires.
Par contre, pour le vice de construction, une présomption de responsabilité existe à l’encontre du propriétaire, même s’il ignorait l’existence de ce vise.
Cas particulier du locataire principal : celui-ci ayant contractuellement la charge de l’entretien général des installations, conduites et appareils au lieu et place du propriétaire, il supportera en cas de défaut d’entretien, en plus de ses risques propres de locataire, des responsabilités identiques à celles du propriétaire.
5. Responsabilité encourue par l’entreprise en sa qualité copropriétaire.
Les responsabilités sont multiples :
– A l’égard des autres copropriétaires ;
– A l’égard de la copropriétaire ;
– A l’égard des locataires de la copropriété ou d’un autre copropriétaire ;
6. Responsabilité encourue par l’entreprise en qualité de dépositaire.
Lorsqu’une entreprise accepte en dépôt des biens ne lui appartenant pas, elle a à sa charge toutes les responsabilités liées à la garde de ces biens en cas d’incendie, d’explosion ou de dégât d’eau atteignant ces biens :
– Responsabilité à l’égard des propriétaires des biens en cas de dommages causés à ces biens par un incendie, une explosion ou un dégât d’eau ;
– Responsabilité à l’égard des tiers si des dommages leur sont causés par un incendie, une explosion ou un dégât d’eau provenant de ces biens.
Cas particulier des dépositaires de biens mobiliers à titre de gage. C’est le cas notamment des magasiniers généraux pour les marchandises warrantées : il existe à leur égard une obligation d’assurance contre l’incendie.