L’assurance incendie encourage et sanctionne les mesures de prévention en accordant éventuellement des réductions de prime aux entreprises ayant pris de telles mesures.

Il est souhaitable que les industriels consultent les assureurs incendie avant de réaliser leurs différents projets d’implantation nouvelle, d’agrandissements ou de modifications. Il arrive souvent que des modifications soient suggérées, qui apporte des avantages tarifaires substantiels. Par ailleurs, on peut très souvent améliorer un risque existant en prenant des mesures de prévention pouvant avoir également une contrepartie.

Il faut noter que le souci de l’assureur incendie étant la protection des biens, les mesures qu’il préconise peuvent être différentes de celles édictées par les pouvoirs publics, dont l’objectif primordial est la protection des personnes. C’est la raison pour laquelle les assureurs incendie ont fixé leurs propres normes.

1° prévention dans la construction de la couverture des bâtiments.

La qualité des locaux et leur plus ou moins grand degré de résistance au feu sont d’un intérêt évident pour l’assureur. Celui-ci détermine donc ; selon les natures d’activités, un tarif de base correspondant aux risques moyens ; ce tarif pourra faire l’objet de rabais lorsque la qualité est supérieure à la moyenne ou de majorations dans le cas contraire.

Une intervention sur les proportions de matériaux ou leur choix peut permettre soit bénéficier d’un rabais, soit d’éviter des majorations ; citons en particulier comme étant parmi les exemples les plus fréquents : la limitation de la proportion de matières plastiques dans les toitures.

Dans le même ordre d’idée, l’assureur tiendra compte des cloisonnements intérieurs à l’immeuble. La présence d’étages est souvent sanctionnée par des majorations, à moins qu’il ne s’agisse d’étages dits « voutés ». En ce qui concerne les cloisons verticales, lorsqu’elles sont d’un degré coupe-feu suffisant et à condition que les ouvertures soient équipées de dispositifs d’obturation agrées, elles constituent des murs dits « séparatifs ordinaires » ou encore des murs dits « coupe-feu » qui permettent d’appliquer à chaque partie d’un même établissement des tarifications différentes.

Une autre méthode récemment mise au point par les assureurs consiste à isoler l’activité aggravante d’une entreprise dans un local répondant à la définition du « compartiment à l’épreuve du feu ».

2° prévention des installations internes.

Un grand nombre de sinistres ont pour cause le mauvais état des installations électriques ; les assureurs y prêtent donc une attention particulière. Les installations électriques étant normalement toutes vérifiées en raison des textes réglementaires en vigueur, les assureurs considèrent que le taux de prime normal tient compte de cette vérification, sous réserve que le vérificateur soit choisi sur une liste de vérificateur soient effectuées. Au cas ou la vérification ou les réparations ne sont pas effectuées, ils appliquent une majoration de taux.

En outre, si l’installation électrique est réalisée en totalité avec des matériaux de bonne qualité quant à leur comportement au feu, l’installation sera dite « de sécurité » et un rabais sera accordé.

De même, la localisation et les conditions d’installation des générateurs de chaleur, que ce soit pour le chauffage des locaux ou pour le chauffage industriel, peut avoir une incidence certaine sur les causes du sinistre. L’assureur accordera des rabais ou au contraire pénalisera les entreprises selon leur activité et selon la présence ou l’absence de foyers ou bien selon les qualités de l’isolation des chaudières.

Dans certaines professions, des mesures ressortant du même esprit peuvent être prises dans les tarifications selon les modes d’évacuation des déchets (balayage quotidien, aspiration automatique des sciures et copeaux, ventilation…) ou selon les procédés d’utilisation de certains produits tels que les peintures et les vernis.

3° prévention quant aux procédés de fabrication utilisés.

Certains procédés de fabrication peuvent être plus dangereux que d’autres ; l’assureur incendie marquera sa préférence en utilisant toujours la même technique d’incitation, c’est-à-dire l’application de majorations ou de rabais selon les circonstances. On en trouve de très nombreux exemples : choix des colles, séchoir à froid, à la vapeur ou à chaud, etc. dans ce domaine, une incitation récente de la profession vient d’être généralisée : il s’agit de l’institution des permis de feu. Cette mesure consiste à obliger le chef d’entreprise (ou une personne ayant des responsabilités dans l’entreprise) à signer un document dit « permis de feu » chaque fois qu’il y a travail par point chaud (chalumeau oxyacétylénique) et à faire respecter les consignes de sécurité mentionnées dans ce document. L’inobservation de ces obligations est sanctionnée par l’application d’une franchise très importante.

4° les moyens d’alerte et de secours.

1. Les extincteurs à main ou montés sur roues.

Considérant qu’une installation d’extincteurs mobiles obéit à une mesure de prévention habituelle et normale, les assureurs considèrent que le taux de base qu’ils ont défini implique la présence d’une installation comportant des appareils judicieusement répartis, en nombre suffisant, ayant fait l’objet d’une homologation et d’un modèle correspondant à la nature de différents feux à combattre dans l’établissement. Les entreprises qui ne disposent pas d’une telle installation supportent une majoration de leur prime.

1. Les seaux-pompes.

Dans les risques susceptibles de donner naissance à des feux de la classe A (dits « feux secs ») définis dans la norme N.F.S.61.901, un rabais peut être accordé s’ils sont équipés de détecteurs automatiques d’incendie. Dans tous les autres cas, les seules installations de seaux-pompes sont considérées comme inefficaces et entrainent la même majoration que celle qui est appliquée lorsque l’installation d’extincteurs mobiles ne répond pas aux normes définies au paragraphe précédent.

1. Installation de robinets d’incendie armés.

Un rabais peut être obtenu lorsque des robinets d’incendie armés répondant aux normes minimales fixées par l’assemblée plénière des sociétés d’assurances contre l’incendie et les risques divers sont installés en nombre suffisant.

1. Service de gardiennage.

Lorsque la valeur totale des existences d’une entreprise, assurées ou non, atteint ou dépasse 30.000 fois l’indice, un service de gardiennage, conforme à une règle fixée par l’assemblée plénière, doit exister. A défaut, une majoration sera applicable.

1. Service de sécurité.

Dans les entreprises importantes, un service de sécurité permettant de réunir en permanence et dans les délais les plus brefs une équipe de pompiers ayant subi un entrainement régulier, peut également permettre l’application d’un rabais.

1. Détecteurs automatiques.

Les moyens de premiers secours énumérés ci-dessus peuvent être complétés par une installation de détecteurs automatiques d’incendie. Ces détecteurs peuvent détecter soit une élévation de température, soit la présence de fumées, soit encore une manifestation lumineuse (flamme).

La présence de détecteurs automatiques permet de majorer substantiellement les rabais envisagés précédemment.

1. Extincteurs automatiques à eau (sprinklers).

Des installations d’extinction automatique réalisées conformément aux normes fixées par l’assemblée plénière permettent d’obtenir des rabais considérables. Le rabais est d’au moins 80% lorsque l’installation est alimentée par deux sources d’eau ; il est réduit lorsque l’alimentation ne comprend qu’une source ou lorsque l’installation est vétuste. Ces installations doivent faire l’objet d’un abonnement de vérification semestrielle.

1. Installation d’extincteurs automatiques à gaz carbonique.

Dans certains risques ou la nature de l’activité interdit l’usage des extincteurs automatiques à eau, on peut utiliser des extincteurs automatiques à gaz carbonique. Ces installations doivent également répondre aux normes et faire l’objet de vérification semestrielle.

1. Autres modes de prévention.

Il faut noter l’apparition de deux modes de prévention nouveaux dont les assureurs tiennent éventuellement compte dans leur tarification :

• D’une part, les zones industrielles à protection collective agréées. Ce sont des zones industrielles dans lesquelles existe un dispositif d’alarme automatique d’incendie relié aux sapeurs-pompiers par un système offrant une grande fiabilité ;
• D’autre part, les procédés d’extinction utilisant de la mousse à haute expansion.

 

1. Incidences des mesures de prévention dans la tarification des assurances-incendie.

Nous reproduisons ci-après un extrait du tarif qui est actuellement utilisé par les sociétés d’assurances contre l’incendie.