Déterminer dans quel pays le salarié aura sa résidence fiscale est la première étape, obli­gatoire, pour savoir où et comment il sera imposé. La résidence fiscale est le principal critère retenu par presque tous les pays du monde pour imposer les personnes phy­siques. Elle fixe l’étendue de l’assujettisse­ment à l’impôt : un résident fiscal ne sera pas imposé sur les mêmes bases, ni selon les mêmes règles qu’un non-résident.

La résidence fiscale est une notion essentielle… le reste (revenus imposés, calcul de l’im­pôt, modalités de paiement) en découlera naturellement.

LES CONSÉQUENCES DE LA RÉSIDENCE FISCALE Kholdent fiscal : L’impôt prélevé par le pays de résidence fiscale est calculé sur l’ohritible des revenus, quelle que soit leur source ou le pays où ils sont payés. obligation fiscale illimitée. – imposition sur le revenu mondial.

 

Non-résident fiscal : Lorsqu’un contribuable n’a pas de résidence fiscale sur le territoire d’un État, celui-ci ne peut prélever un impôt que sur les revenus qui ont loir source sur son territoire. obligation fiscale limitée. imposition sur les revenus de source locale.

I IX SITUATIONS SONT POSSIBLES

déterminer  la résidence fiscale n’est pas chose aisée… En effet, la méthode ne sera pas la moine selon que l’expatrié part dans un pays qui est lié ou non avec la France par une (invention fiscale. De plus certains éléments de fait influeront de manière détermination : lieu de séjour de la famille, durée de la mission à l’étranger, lieu de situation du pal imoine, etc.

Le lieu de résidence fiscale ne se choisit pas

Ni le salarié, ni l’employeur ne peuvent choisir ou décider dans quel pays sera la résidence ou la non-résidence fiscale. Il résulte toujours de l’application de critères précis, pré­vus par la loi ou une convention fiscale, à la situation personnelle de l’expatrié.cliquez ici

 

 

— LE SALARIÉ PART PANS UN PAYS QUI A SIGNÉ UNE CONVENTION
FISCALE AVEC LA FRANCE

Pour éviter les doubles impositions pouvant résulter de l’application simultanée à une même personne ou à un même revenu de deux législations (et donc le paiement de deux impôts), la France a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays :

	Afrique du Sud	Danemark		Oman	Togo
	Algérie	Égypte	Kazakhastan		Trinité-et-Tobago
	Allemagne	Émirats arabes unis	Koweït	Pakistan	Tunisie
	Arabie Saoudite	Équateur		Panama	Turquie
	Argentine	Espagne	Lettonie	Pays-Bas
	Arménie	Estonie	Liban	Philippines	Uukraine
	Australie	États-Unis	Lituanie	Pologne
	Autriche		Luxembourg	Polynésie-Française	(Ex) URSS
		Finlande		Portugal
	Bahreïn		Madagascar		Venezuela
	Bangladesh	Gabon	Malaisie	Qatar	Viêtnam
	Belgique	Ghana	Malawi	Québec
	Bénin	Grèce	Mali		(Ex) Yougoslavie
	Bolivie		Malte	Roumanie
	Botswana	Hongrie	Maroc	Royaume-Uni	Zambie
	Brésil		Mauritanie	Russie	Zimbabwe
	Bulgarie	Île-Maurice	Mayotte
	Burkina Faso	Inde	Mexique	Saint-Pierre-et-
		Indonésie	Monaco	Miquelon
	Cameroun	Iran	Mongolie	Sénégal
	Canada	Irlande		Singapour
	Centrafrique	Islande	Namibie	Slovaquie
	Chine	Israel	Niger	Sri Lanka
	Chypre	Italie	Nigeria	Suède
	Congo		Norvège	Suisse
	Corée-du-Sud	Jamaïque	Nouvelle-Calédonie
	Côte-d’Ivoire	/Japon	Nouvelle-Zélande	Tchéquie
		Jordanie		Thaïlande
LE RÔLE DES CONVENTIONS   Elles fixent des règles communes aux deux États signataires pour répartir entre eux le droit d’imposer les personnes et les revenus. Elles empêchent que deux législations et donc, deux impôts ne s’appliquent concurremment. Il est important de connaître les dispositions de la convention signée avec le pays d’expatriation : c’est le seul texte qui organise l’ordre d’application des législations fiscales entre deux États. Car même au sein de l’Union Européenne, il n’existe aucune règle commune pour l’imposition des personnes physiques.
Les dispositions d’une convention permettent de fixer le pays dans lequel : une personne est résident fiscal, ses différents revenus seront imposés. Une convention prime toujours sur les législations internes des États signataires : toute disposition de droit fiscal contraire à une règle édictée par une convention n’est pas applicable. Dans tous les cas, c’est la convention qui décide. Ainsi, si un contribuable est réputé non-résident fiscal de France en application d’une convention fiscale, il ne pourra pas être considéré comme résident même s’il remplit l’une des conditions de domicile fiscal prévues par le Code général des impôts.

LA RÈGLE:

Quelle que soit sa situation, l’expatrié aura une seule résidence fiscale, en France ou dans l’autre État signataire de la convention.

IL NE PEUT PAS AVOIR DE DOUBLE RÉSIDENCE.

Le pays dans lequel la résidence fiscale est située est déterminé conformément aux règles prévues par la convention applicable. Il n’existe pas de définition unique pour toutes les conventions. Il est donc nécessaire de se reporter au texte applicable au cas particulier pour savoir si le salarié reste résident fiscal de France ou devient fiscalement non résident. Cependant, dans toutes les conventions, la détermination du lieu de résidence fiscale est dominée par une démarche commune.

 

POUR LES EXPATRIATIONS DANS LES PAYS LIÉS AVEC LA FRANCE
PAR CONVENTION, LES GRANDES LIGNES DE LA MÉTHODE
DE DÉTERMINATION DU LIEU DE RÉSIDENCE FISCALE SONT LES SUIVANTES :

DEUX ÉTAPES SUCCESSIVES DEVRONT ÊTRE RESPECTÉES

ÉTAPE 1 : les critères de la résidence fiscale du droit fiscal français et du droit de l’État d’expatriation sont appliqués en même temps à la situation personnelle du salarié.

ÉTAPE 2 : s’il remplit les conditions de résidence fiscale de ces deux législations, le
pays de résidence fiscale est fixé en appliquant les critères de la convention fiscale.

EN PRATIQUE, LE RESPECT DE CES DEUX ÉTAPES 5E TRADUIT DE LA MANIÈRE SUIVANTE :

PREMIER CAS : le salarié remplit seulement les conditions de résidence du droit français

C’est-à-dire qu’il se trouve dans l’une des quatre situations suivantes :

il conserve son foyer en France,

la France est son lieu de séjour principal,

il exerce son activité professionnelle principale en France,

il a le centre de ses intérêts économiques en France.

(

Il est RÉSIDENT FISCAL DE FRANCE
et NON-RÉSIDENT FISCAL DE L’ÉTAT DE SÉJOUR.

DEUXIÈME CAS : le salarié remplit seulement les conditions de résidence du droit de l’État de séjour

Il est RÉSIDENT FISCAL DE L’ÉTAT DE SÉJOUR
et NON-RÉSIDENT FISCAL DE FRANCE.

En matière de résidence fiscale, chaque État a ses critères et pratiques, ce qui interdit toute tentative de généralisation. Mais la plupart des pays considèrent qu’une personne devient un résident fiscal :

si elle séjourne plus de 183 jours au total sur une année fiscale, ou

si la famille séjourne localement.

DEUX EXEMPLES DE RÉGLEMENTATIONS ÉTRANGÈRES qui prévoient la résidence     fiscale en cas de séjour qui dépasse 183 jours: