Le droit pénal économique, en Suisse notamment, est un domaine très particulier dont l’exercice demande des connaissances bien spécifiques. S’il vous faut traiter une affaire de ce type, il est recommandé d’effectuer le choix de votre avocat avec prudence et d’opter pour un spécialiste.

D’un point de vue théorique, nous rappelons que le droit pénal régit les rapports entre un individu et la société, contrairement au droit civil qui, lui, concerne les rapports entre individus. Dans quel cas de figure avons-nous donc affaire à des affaires de droit pénal économique, mettant donc aux prises un individu avec la société ?

Exemples de délits relevant du droit pénal économique

C’est le cas, par exemple, dans les affaires de blanchiment d’argent, si par exemple vous êtes accusé d’avoir tenté de dissimuler l’origine malhonnêtes de fonds en les intégrant dans le circuit financier, mais vous pouvez également être accusé d’avoir escroqué quelqu’un, c’est-à-dire de l’avoir trompé dans le but de lui soutirer de l’argent. L’abus de confiance est un délit assez proche de l’escroquerie. Dans le cas de l’escroquerie, il y a dès le début un mensonge, une volonté de tromper l’autre.  Vous pouvez également être accusé d’avoir exercé une activité financière de façon illégale (conseiller en investissements, courtier, etc.) ou même de corruption. Autre délit relevant du domaine du droit pénal économique : le délit d’initié. Ce délit consiste à vendre ou acheter une valeur mobilière (une action, une obligation) en profitant d’informations que les autres n’ont pas pour faire une bonne affaire, ce qui est interdit. De nombreuses affaires de ce type ont défrayé la chronique, aux Etats-Unis notamment. La corruption est également à ranger dans ce domaine du droit.

A la lecture de ces exemples, peut-être comprenez-vous mieux pourquoi il est important de collaborer avec un avocat connaissant à la fois le droit pénal, bien sûr, mais également les questions économiques. Idem si vous êtes accusé de cyber-criminalité et que votre avocat ne connaît rien aux nouvelles technologies. Il ne pourra vous défendre au mieux s’il ne comprend pas les subtilités de l’affaire et de ses mécanismes.

Dans ces affaires de droit pénal économique, il est en plus utile d’être défendu par un avocat qui connaît l’importance de ces dossiers complexes dans lesquels l’honneur du client est en jeu et pour lesquels il faut demander des réparations. Il peut en outre être utile que cet avocat fasse partie d’une étude pourvue d’un réseau de collaborateurs efficace, par exemple des juristes présents à l’étranger ou encore des détectives, des experts-comptables, etc.