De quoi parlons-nous au juste par procès-verbal de la réunion du comité d’entreprise ?

Il s’agit d’un acte formel réalisé par le secrétaire du comité d’entreprise (CE) à l’issue des réunions ordinaires ou extraordinaires. Le PV de réunion du CE (autre appellation courante pour désigner le procès-verbal de la réunion du comité d’entreprise), est un document important servant entre autres choses à prouver la teneur de débats entre l’employeur (agissant en qualité de président de l’instance du CE) et les élus (représentants désignés par les salariés à l’occasion d’élections professionnelles). Il est donc primordial qu’il soit parfaitement rédigé. Le secrétaire du CE est souvent en difficulté lors de sa première rédaction et il vite submergé par la façon d’exécuter ce travail qui peut sembler très simple en apparence mais qui s’avère dans la pratique, plus difficile. Parmi les questions courantes, le niveau de détail à faire figurer dans le procès-verbal de la réunion du comité d’entreprise.

D’aucuns diront que le PV du CE doit être in extenso ou verbatim (très détaillé, du mot à mot voire compte rendu révisé), d’autres au contraire pour des raisons pratiques, préféreront un document plus synthétique (synthèse, note de synthèse).

Quel contenu est nécessaire pour la rédaction procès-verbal de la réunion du comité d’entreprise ?

Il convient de rappeler que le procès-verbal de la réunion du comité d’entreprise doit être le reflet de la réunion, c’est-à-dire que le secrétaire du CE doit s’attacher à y transcrire « tout ce qui s’y est dit » sans omettre la moindre information. Il est donc nécessaire que le relevé de notes soit le plus fidèle au possible des délibérations qui se sont déroulées le temps de la réunion.

Il faut noter pour être totalement complet sur la question du procès-verbal de la réunion du comité d’entreprise, qu’il appartient toutefois au secrétaire du CE de définir le contenu in fine ; il doit toutefois adopter une posture loyale à cet égard. Pour l’y aider, le secrétaire du CE peut à la fois s’appuyer sur les notes des autres membres du comité d’entreprise (titulaires, suppléants), mais à la fois, avoir recours à un enregistrement audio des séances dès lors que les autres membres élus sont d’accord. L’accord de l’employeur n’est pas en principe nécessaire. Le comité d’entreprise peut aussi proposer au secrétaire d’être épaulé par un rédacteur professionnel chargé de prendre des notes lors des réunions ; c’est très pratique et cela permet un sérieux gain de temps pour la rédaction du PV. Cela évite aussi des divergences quant à la pertinence du contenu final du PV. Le rédacteur est financé par le budget de fonctionnement du comité d’entreprise. Le CE est libre de choisir le rédacteur (l’agence de son choix) et de déterminer la fréquence de ses interventions (à toutes les réunions, à certaines d’entre elles…).

Existe t’il des aides pour rédiger un procès-verbal de la réunion du comité d’entreprise ? 

Le comité d’entreprise et plus particulièrement le secrétaire du CE peut avoir besoin d’aide ou d’un éclairage juridique à ce propos. En effet, la rédaction du procès-verbal de la réunion du comité d’entreprise n’est pas innée chez la plupart des élus qui s’en remettent aux mains d’un formateur, d’un coach ou encore d’un rédacteur dont c’est le métier. Quant à la forme, à la typologie du contenu, aux droits du secrétaire en matière de rédaction de PV de même que ceux du président du CE, des autres membres du comité d’entreprise dont les représentants syndicaux, des questions peuvent surgir. Quoi de mieux alors que de profiter d’un service d’assistance juridique clé en main pour obtenir des réponses fiables et commentées ?

Ainsi, même si l’exercice de la rédaction d’un PV peut paraître périlleux voire complexe, le secrétaire du CE n’est pas démuni pour autant que le comité d’entreprise l’accompagne dans l’accomplissement de cette tâche récurrente et chronophage.