Au chômage et partir du bon pied en entrepreneuriat avec le système ACCRE et ARCE
Dans la grande métropole, les demandeurs d’emplois constituent près de la moitié des créateurs d’entreprises. Cette volonté d’entreprendre se justifie en grande partie par le système d’aide ACCRE et ARCE, instauré par l’Etat et dans le but d’inciter les demandeurs d’emploi à monter leur propre entreprise. Le système a déjà fait ces preuves, et cela, depuis des années. Comment fonctionne-t-il ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont leurs limites et les conditions d’obtention de l’aide ? De quel montant s’agit-il ? Certains points doivent être éclairés pour pouvoir optimiser les aides et toucher le maximum en toute légalité.
Tout entrepreneur en situation de chômage peut bénéficier du système ACCRE. L’Aide au Chômeur Créateur Repreneur d’Entreprise (ACCRE) vise à faire profiter le porteur de projet d’une exonération sur les charges sociales (excepté CSG et CRDS) sur une période de 1 an, date effective le jour du début de l’activité. Pour les auto-entrepreneurs, cet allègement de cotisations sociales s’effectue sur une durée de 3 ans. Demandeurs d’emploi bénéficiant d’une allocation chômage, entrepreneur dans une zone urbaine sensible (ZUS), personnes licenciées, voilà quelques exemples (non exhaustifs) de typologie de profils bénéficiaires de l’ACCRE. Une demande auprès de pôle emplois est obligatoire pour obtenir cette aide. Notant que cette exonération se limite à une rémunération inférieure à 120% du SMIC.
L’ARCE ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise est un dispositif de soutien adressé aux entrepreneurs en situation de chômage et voulant monter leur propre entreprise. L’aide est accordée uniquement aux personnes bénéficiaires de l’ACCRE. L’obtention de l’aide se manifeste sous deux formes : le versement en capital ou le maintien de l’ARE (Allocation Retour à l’Emploi). Le premier consiste à l’obtention d’un versement en deux temps sur un intervalle de 6 mois, avec un premier versement le jour de lancement du projet. Le montant pour ce capital se calcule comme suit : Indemnités journalières x nombre de jours restants x 45% (ou 50%). Avec le maintien de l’ARE, le repreneur d’activité ou l’entrepreneur peut monter une entreprise en nom propre. Dans ce premier cas, il percevra une allocation de 602,30 €/ mois la première année civile et 855,90 €/mois la 2ème année civile. A cela s’ajoute un complément d’allocation, un montant calculé en prenant comme base le montant total brut des ARE mensuelles. Le second cas consiste à bénéficier, en tout ou en partie, de l’allocation suite à une création de sociétés, soumises à l’impôt sur les sociétés, à savoir : EIRL, EURL, SARL, SA, SAS, SASU. Antonella VILAND, consultante en entrepreneuriat, apporte plus de précisions sur les astuces pour optimiser les aides reçues, pour devenir entrepreneur.