Les retraites complémentaires que peuvent accorder les compagnies d’assurances sont basées sur le principe de la capitalisation.

1. Définition du régime de retraite par capitalisation.

La capitalisation consiste en la constitution d’un capital sur la tête du participant grâce à des versements successifs qui portent intérêt annuellement.

L’égalité constante qui existe entre les engagements de l’assuré, c’est- à-dire le versement des primes capitalisées viagèrement, et les engagements de la compagnie, c’est-à-dire le versement du capital à une époque déterminée à l’avance ou d’arrérages, permet au contrat de capitalisation d’offrir des engagements précis et formels, ce qui le distingue du régime de retraite par répartition ou l’élément déterminant du montant des retraites est directement lié au rapport des cotisants et des retraités.

1. Modalités de calcul.

Les droits au participant ne sont pas comptabilisés en points mais en francs.

Les versements successifs des cotisations au profit de l’adhérent permettent de lui attribuer lors de sa retraite, soit un capital, soit une rente viagère, dont le montant est déterminé en fonction de l’âge du cotisant et de son espérance de vie.

EXEMPLE : cadre âgé de 35ans, salaire annuel 50 0000 F progressant de 6 % l’an, cotisation 4 % du salaire.

A partir de l’âge de 65 ans, ce cadre percevra une rente annuelle de 32 874,06 F revalorisables.

Avantage du régime.

Le régime par capitalisation permet d’offrir des retraites en rapport avec les salaires réels, ce que ne permettent pas les régimes de retraite par répartition. Ces derniers ont en effet une portée relativement limitée :

1. Ils ne prennent pas en considération le salaire global, la retraite n’étant calculée que sur le salaire différentiel tranche B ce qui peut gêner les cadres et les cadres supérieurs.
2. Le taux de cotisation est limité, notamment pour les salariés. Dans certaines activités, les entreprises ne sont pas tenues à titre obligatoire d’adhérer à un régime par répartition.

Le régime de retraite par capitalisation peut être financé soit par une cotisation de l’entreprise, soit par une cotisation à la charge de l’entreprise et du salarié. (visitez le site)

Assurance indemnités de fin de carrière.

De plus en plus, les conventions collectives prévoient en faveur des salariés (cadres, agents de maitres, employés, ouvriers) le versement par l’employeur d’indemnités de fin de carrière et généralement à l’âge de départ à la retraite.

Le mécanisme de détermination de ces indemnités varie suivant les conventions ; généralement, l’indemnité est fixée en pourcentage du dernier salaire du collaborateur et est proportionnelle au nombre d’années d’ancienneté dans l’entreprise.

Même en l’absence de conventions collectives nationales, certaines entreprises prévoient le versement de telles indemnités en faveur de leur personnel.

Les indemnités de fin de carrière se présentent ainsi comme une formule d’intéressement du personnel à a sa stabilité dans l’entreprise.

Si elle n’a pas souscrit de contrat d’assurance, l’entreprise va devoir faire face à un certain nombre d’inconvénients :

• Sur le plan financier : sorti de trésorerie pouvant être importante su un ou plusieurs collaborateur prend en même temps leur retraite ;
• Sur le plan des résultats : les indemnités n’étant comptabilisées en frais généraux qu’au moment de leur règlement, le départ à la retraite d’un ou plusieurs collaborateurs pourrait dans certains cas affecter anormalement les résultats par cette charge exceptionnelle. Dans certains cas, le bénéfice de l’entreprise peut se transformer en perte ;
• Sur le plan fiscal : si les pertes résultant des indemnités de fin de carrière sont importantes, l’insuffisance des résultats de l’entreprise peut éventuellement conduire à une situation où tout ou partie des indemnités ne vent être déduites fiscalement.

Enfin, il est rappelé que la provision comptable constituée pour faire face au versement de ces indemnités de fin de carrière n’est pas déductible fiscalement.

Le contrat d’indemnité de fin de carrière a pour objet de garantir le versement à l’entreprise des indemnités auxquelles elle est tenue. Cette garantie lui est consentie moyennant le versement d’une cotisation annuelle.

L’avantage d’un tel contrat est de supprimer les inconvénients cités ci-dessus :

• Une cotisation annuelle remplace le versement d’indemnités importantes ;
• Les résultats annuels ne prennent en charge que ladite cotisation ;
• Sur le plan fiscal, la cotisation est déductible des bénéfices si le versement des indemnités est une obligation résultant de la convention collective.

Enfin, un tel contrat rassure les collaborateurs qui pourraient dans certains cas, douter des possibilités de l’entreprise de verser la totalité des indemnités auxquelles elle est tenue.

Notons enfin, que dans la mesure où les indemnités de licenciement conventionnelles sont déterminées selon un mode comptable à celui des indemnités de fin de carrière, un même contrat d’assurance peut garantir le versement des deux indemnités.