La licence 4 qu’on appelle communément la grande licence ou la licence de quatrième catégorie est une autorisation donnée à des débits de boisson de vendre des boissons alcoolisées issues d’une fermentation, macération, distillation, ou des liqueurs. Ces dernières sont obtenues par aromatisation de l’alcool éthylique d’origine agricole ou d’un distillat d’origine agricole. En France, ces boissons sont classifiées en 5 groupes bien distincts. A Toulouse, c’est la Préfecture du département du lieu d’exploitation qui donne son accord pour accorder ou non la licence 4.

Les modalités d’acquisition de la licence 4

La licence 4 doit être renouvelée tous les 3 ans. Quand elle n’a pas été exploitée pendant 3 ans, et qu’elle n’a pas été validée, elle n’est plus d’aucune utilité. C’est la raison pour laquelle il est toujours conseillé de de s’enquérir de la dernière date de validation. Il est possible d’acheter une licence 4 en liquidation aux douanes quand elle a été saisie, à un particulier qui veut céder son affaire ou dans une agence immobilière spécialisée dans la vente de Fonds de Commerces. Les 3 moyens pour acquérir une licence 4 sont : la mutation, la translation et le transfert. Dans les 3 cas, l’ancien exploitant met en vente sa licence, ou la licence et le local à la fois. L’accord de la préfecture et l’avis des maires dans les communes respectives d’achat et de vente de la licence est requise pour pouvoir transférer une licence. A cet  effet, il faut savoir qu’une licence 4 ne peut être transportée hors d’un département, sauf si c’est pour exploiter une restauration en plein air ou pour exploiter le bar d’un hôtel.

Tout ce qu’il faut savoir à propos des zones protégées

Transporter la licence 4 peut très bien se faire mais il faut se renseigner Sur le site , car il existe des zones protégées qui peut vous aider . Il faut s’informer de ces endroits auprès de la Préfecture pour être dans son droit avant d’acheter une licence 4. Si un exploitant rachète une licence sans passer par cette étape, il pourra être plus tard confronté à de sérieux problèmes. C’est la commune ou le Département qui ordonne les arrêtés  déterminant les zones protégées. Ces arrêtés ont notamment trait à la distance du débit de boissons par rapport à certains édifices : les lieux de culte, les cimetières, les établissements de santé, les établissements scolaires, les établissements pénitentiaires, les camps, les casernes et les arsenaux. Alors si vous souhaiter trouver une aide gratuite ou guide pour vous accompagner, n’hésitez plus à visiter Licence-4.fr