Vous projetez d’acheter un logement avec pour objectif de le mettre en location ? Dans ce cas, c’est maintenant qu’il fait concrétiser votre projet, non seulement parce que les taux bancaires sont extrêmement bas, mais en plus par ce que le dispositif Pinel offre de nombreux avantages en terme de fiscalité, mais sur une période très courte.

Les grandes lignes

La loi Pinel est réservée aux particuliers qui sont désireux de se porter acquéreur d’un bien immobilier entre 1er septembre 2014 et la fin de l’année. Bien évidemment, cela concerne les logements neufs déjà achevés, mais également ceux qui sont toujours en cours de construction. Ce dispositif permet de bénéficier d’un cadeau fiscal qui peut représenter jusqu’à 21% sur douze ans.

Il s’agit toutefois d’un maximum car le cadeau fiscal qui est accordé dépend en réalité de la durée durant laquelle le contribuable français s’engage à le proposer à la location. Si cette période est de six ans, la déduction est de 12%, si elle est de neuf ans, elle est de 18%. Pour obtenir les 21%, il faut réserver le logement acquis durant ce dispositif pendant une période minimale de douze ans. Il s’agit là des grandes lignes de cette loi pour la métropole, car il existe une version encore plus avantageuse, mais spécifique aux Dom Tom.

L’objectif est très clairement d’accroître le nombre de logements disponibles sur le marché de la location qui connait une crise en France depuis quelques années, et donc, de le rééquilibrer. Toutefois, le législateur est très clair, pour bénéficier de ces nombreux avantages, il y a un cadre très strict. Parmi les conditions, il y a l’obligation pour le propriétaire de le proposer à la location pour quelqu’un dont se sera la résidence principale. Cela signifie que si le logement est occupé par quelqu’un qui a déjà une résidence secondaire, la déduction fiscale ne pourra être obtenue.
De plus, le logement ne doit pas rester vacant trop longtemps. Le législateur exige à ce qu’il soit occupé dans l’année qui suit sa livraison, tout en respectant les plafonds de loyer. Ainsi, impossible de le proposer plus cher que ce qu’il y a sur le marché.

Bien évidemment, toutes les constructions neuves ne sont pas concernées. Il s’agit uniquement de celles qui sont BBC et de surcroît, qui se situent dans des zones géographiques bien ciblées, des zones qui correspondent aux villes dans lesquelles l’offre locative est égale ou inférieure à la demande.

Source : http://www.la-loi-pinel.com