Tout savoir sur le compromis de vente
Toute transaction immobilière fait l’objet d’un compromis de vente qui définit les termes de l’accord entre le vendeur et l’acheteur.
À travers ce document chacun s’engage envers l’autre : le premier, à céder le bien à l’autre, le second, à l’acheter. Par ailleurs, le document inclut le prix, ainsi que les conditions particulières comme la date limite de signature de l’acte de vente définitif.
Il doit également contenir les conditions suspensives de la vente, c’est-à-dire celles qui doivent se réaliser pour que la vente puisse avoir lieu. Entre autres, si l’acquéreur demande un crédit, l’obtention de l’accord de la banque est une condition suspensive.
Le compromis de vente doit être accompagné de tous les diagnostics techniques qui fournissent à l’acheteur des informations précieuses concernant l’état du bien vendu et permettre à l’acheteur de prendre sa décision en toute connaissance de cause. Cas particulier pour une maison individuelle, un diagnostic assainissement doit être inclus.
Pour sa signature, vous avez le choix de procéder devant un notaire ou pas. Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser un modèle type et procéder entre particuliers. L’avantage est qu’il vous prodigue ses conseils de spécialiste pour la rédaction du contrat, mais aussi pour rassembler toutes les pièces nécessaires. Un agent immobilier peut aussi vous assister pour toutes les formalités : Laforêt immobilier est l’expert de l’immobilier montpellier, faites confiance à ce réseau d’agence.
L’acte de vente, en revanche, doit toujours être signé devant notaire. Chaque partie peut choisir le sien, d’autant que cette décision n’engendre aucun coût supplémentaire.
Dans la pratique, après la signature du compromis, l’acheteur doit payer entre 5 % et 10 % du prix du bien. Si un notaire intervient, cette somme doit lui être versée le jour même de la signature ; dans le cas contraire, à la fin du délai de rétractation de sept jours soit passé, la somme doit être envoyée directement au vendeur, ou au notaire convenu.
Site utiles :
http://www.linternaute.com/argent/pratique/immobilier/acheter/362/compromis-de-vente-les-regles-pour-signer-une-promesse-unilaterale-de-vente.htmlhttp://agence-immobiliere.laforet.com/agence-montpellier.html