Quelques mots sur l’assurance vie

Etant le produit d’épargne préféré des Français, l’assurance vie est une alternative d’épargne qui garantit à l’assuré son capital moyennant des intérêts. Contrat souple et libre, l’assurance vie permet à bon nombre de personnes de placer leurs fonds en toute sécurité selon les besoins de chacun. Du fonds en euros à l’unité de compte, c’est un moyen sûr d’investir sans être obligé de faire des versements fréquents et réguliers. C’est une assurance qui permet de fructifier de l’argent dans le long terme pour la retraite ou encore pour l’acquisition de biens mobiliers ou immobiliers. Plusieurs acteurs sont concernés dont le souscripteur qui en étant en âge mature, souscrit à un contrat et choisit un bénéficiaire. L’assuré est la personne à laquelle le risque est rattaché. Le bénéficiaire est la personne qui sera assurée en cas du décès du souscripteur. L’organisme assureur, quant à lui, est une personne morale qui est censée couvrir le risque et qui offre des prestations garanties. La souscription peut se faire sous plusieurs formes. Le produit tire son succès de sa fiabilité et de sa facilité d’accès. Cependant depuis quelques années, son taux de rendement a tendance à baisser et certains Français s’en inquiètent vu le coût de vie de plus en plus élevé. Allez sur cette page pour en savoir plus. La souplesse de l’assurance vie pousse à se demander si des règles existent pour y adhérer ou pour son utilisation.

Quelles sont les règles qui l’accompagnent

Concernant la réglementation de l’assurance vie en général, l’épargnant doit pouvoir se référer à l’encadré réglementaire se trouvant sur les différents contrats. Cette réglementation met en avant la vérification de la nature du contrat, des engagements qui peuvent être pris pour la protection des fonds. À cela s’ajoutent les vérifications sur tous les avantages que propose l’assureur. Cela s’applique pour la faculté de rachat du capital mais aussi pour les différents frais que présentent les produits d’épargne. Pour les versements, une loi a été prévue par l’Etat qui fixe un délai de versement sur les contrats, en cas de décès ou s’il y a résiliation du contrat.

Des règles spécifiques difficiles à maîtriser

Les assureurs veulent aujourd’hui des règles fixes dans leur domaine. D’ailleurs, ce qu’en pense Mr Bekerman en dit long sur le sujet. Une réglementation simple à comprendre et facile à appliquer doit être mise en place. En effet, en matière de fiscalité, l’assurance vie a connu beaucoup de modifications. Bien que n’étant pas lourde pour l’épargnant, les règles fiscales sont spécifiques à chaque contrat. La fiscalité en monosupport se fait annuellement sur les intérêts que génère le capital. Le calcul se fait sur la rémunération nette c’est-à-dire sur le capital soustrait des versements effectués. Une taxe est aussi prévue pour les rachats de fonds et pour les assurances vie décès. Si le rachat est effectué avant les huit ans exigés, les intérêts sont ajoutés au revenu imposable. Si le rachat est fait après les huit ans, les produits sont soit réintégrés dans le revenu qui est imposé, soit assujettis à un prélèvement forfaitaire obligatoire.